INTRODUCTION
L'organisation administrative est définie comme l'ensemble des services, stratégies ou systèmes de gestion qui assurent le bon fonctionnement d'un État, d'un organisme public, d'une collectivité étatique. Cette organisation administrative a été mise en place depuis l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance pour favoriser le développement local et national. Cette politique d'administration prend deux formes :
- administration territoriale décentralisée
- Administration territoriale décentralisée.
YO- DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE
UNE-DÉFINITION
La décentralisation administrative est une délégation, un transfert partiel du pouvoir de décision de l'Etat à des agents désignés. Cette administration est assurée au sein des circonscriptions administratives hiérarchisées qui sont :
- les quartiers
- les régions
- les départements
- les sous-préfectures
- Les villes (+ de 8000)
Des circonscriptions administratives sont créées, modifiées ou supprimées en vue de rapprocher l'administration de sa structure, de l'homogénéité du découpage et de corriger les disparités régionales.
B- DIVISIONS ADMINISTRATIVES
1- le quartier
Le district est une entité décentralisée dont les limites territoriales peuvent transcender celles des départements ou des régions.
2- La région
La région est le niveau intermédiaire entre le district et le département. Il constitue le niveau de conception de la proclamation, de l'harmonisation, de l'appui, de la coordination et du contrôle des actions et opérations de développement économique, social et culturel qui y sont menées à travers l'intervention des services et administrations civiles de l'Etat.
La région est administrée par le maire régional nommé par décret pris en Conseil des ministres. Le maire régional représente l'exécutif dans sa circonscription. Il est en titre le délégué du gouvernement et le représentant direct de chacun des ministres.
Le préfet de région gère le personnel de l'Etat placé sous son autorité.
3- Le département
Il constitue le niveau de liaison entre la région et la sous-préfecture. Les tours sont administrées par un préfet de département nommé par arrêté pris en conseil des ministres.
Il veille à l'exécution des lois, règlements et décisions de l'exécutif. Le maire dispose des forces de l'ordre conformément à la loi et aussi aux règlements, ainsi qu'aux directives de l'exécutif central.
4- la sous-préfecture
C'est l'arrondissement administratif intermédiaire entre le département et la ville. La sous-préfecture est administrée par le sous-préfet nommé par décret pris en Conseil des ministres. Le sous-préfet est le représentant de l'Etat dans la sous-préfecture et agit sous l'autorité du préfet.
Le sous-préfet contrôle et supervise l'action des chefs de village sur le territoire de la sous-préfecture. L'adjoint au maire est fonctionnaire et exerce à ce titre les attributions qui lui sont conférées par les lois et règlements.
5- les personnes
C'est la circonscription administrative de base du territoire national, elle est formée de quartiers formés par la réunion des membres d'une ou plusieurs familles et éventuellement des campements qui lui sont annexés.
Le village est administré par un chef de village assisté d'un conseil de village.
II- DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE
UNE- DÉFINITION
La décentralisation administrative est une politique administrative dans laquelle certains de ces pouvoirs sont délégués (conférés) à des entités décentralisées qui, sous leur contrôle, jouissent d'une réelle autonomie de gestion.
Cette administration est assurée dans le cadre des collectivités territoriales : régions et communes.
B- autorités locales
1- La région
En tant que structure décentralisée, la région dispose des organes suivants :
-Le conseil régional
-Le président du conseil régional
-Le bureau du conseil régional
-Le comité économique et social régional
La constitution, le fonctionnement et les attributions de ses organes sont déterminés par la loi portant organisation de la région.
2- communier
La commune est une collectivité territoriale qui s'étend à la ville et aux villes voisines. Cependant, la ville d'Abidjan fait exception car elle est subdivisée en 10 communes. Les organes communaux sont :
-Le conseil municipal
- Cabinet du maire
-La mairie
La constitution, le fonctionnement et les attributions sont fixés par la loi.
III- POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION
1- La politique de décentralisation
Politiquedéconcentrationest une technique deorganismeadministrations qui consiste à répartir les agents et les pouvoirs au sein d'un mêmepersonne morale, deadministration centraleà ses services déconcentrés. Cette conception contraste avec celle deconcentrationqui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'État.
Est-ce là-bas se distingue dedécentralisationen ce sens qu'il s'agit d'un système de délégation à des niveaux internes inférieurs, qui n'a doncla personnalité juridiqueelle-même, tandis que la décentralisation délèguecollectivités territorialesavec sa propre personnalité juridique.
La déconcentration est un ajustement de lacentralisation: permet de réduire la lenteur et la charge liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision au plus haut niveau. Il a donc pour fonction de décongestionneradministration centraleen permettant la prise de décision au niveau local, comme en témoigne l'image deOdilon Barrot "C'est le même marteau qui frappe, mais nous avons raccourci le manche."
1- Politique de décentralisation
pour la politique dedécentralisationconsiste en un transfert de compétences duEtatversles gens morauxde droit public autre que celui-ci. Il a plus ou moins d'autonomie, selon le degré de décentralisation, unbudgetpropre, et reste sous la tutelle de l'Etat, l'autorité deprotection🇧🇷 La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de la légalité, des autorités de l'État. En d'autres termes, la décentralisation consiste en un transfert de compétences de l'État vers des collectivités ou des institutions qui lui sont étrangères et qui jouissent, sous sa tutelle, d'une certaine autonomie de gestion.
4- LE RÔLE DE LA FISCALITÉ DANS L'APPLICATION DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Quelques fonctions de l'impôt dans la mise en place de l'organisation administrative :
-Revenus, sur la base des prescriptions du droit fiscal fédéral et cantonal, avec le calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur les fonds propres/capital) ou uniques (impôt sur les gains immobiliers, l'enregistrement et la succession).
- Contrôler et percevoir les crédits d'impôt pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris le précompte mobilier.
- Joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par le pouvoir politique et en respectant les normes du droit fédéral, en promouvant le point de vue de l'État dans le cadre des actions judiciaires qui seront menées jurisprudence.
-L'AFC(L'administration fiscale cantonale) fournit également la vérification, la détection et la suppression des fraudes. Il s'agit de s'approprier le rôle des contribuables. Effectue la comptabilité fiscale (comptabilité fiscale) et est également responsable de l'estimation des recettes fiscales (budget et comptes), de leur enregistrement et de leur contrôle.
CONCLUSION
L'organisation administrative du territoire ivoirien est structurée selon les principes de la décentralisation. Il est organisé de manière à garantir le suivi de la population, répondre à ses attentes, favoriser le développement économique, social et culturel, ainsi que réaliser l'unité et la cohésion sociale.
ABSTRAIT
INTRODUCTION
YO- DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE
UNE- DÉFINITION
B- DIVISIONS ADMINISTRATIVES
1- les quartiers
2- La région
3- Le département
4- les sous-préfectures
5- les gens
II- DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE
UNE- DÉFINITION
B- AUTORITÉS TERRITORIALES
1- La région
2- communier
III- POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION
1- La politique de décentralisation
2- politique de décentralisation
4- LE RÔLE DE LA FISCALITÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE DES ORGANISATIONS ADMINISTRATIVES
CONCLUSION