Fonction publique en droit administratif - Fiches-droit.com (2023)

[Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révision pour réviser efficacement le droit administratif !]

Dans cet article, nous nous intéresserons d'abord auxnotion de service publicen droit administratif. puis nous les analysonsDistinction entre les Services Publics Administratifs (SPA) et les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC). Enfin, nous verrons les différences.Modes de gestion de la fonction publique.avant de discuter de laDroit de la fonction publique.

La notion de service public en droit administratif

En droit administratif,Service publiquec'est unActivité d'intérêt général exercée directement par ou sous le contrôle d'un organisme public.

La fonction publique a donc deux caractéristiques :

• activité d'intérêt général
• contrôle d'une personnalité publique

Activité d'intérêt général

En général, l'utilitaire fournitPrestations de servicepour le public :

• avantageMatériel. Exemples : approvisionnement en eau, électricité, etc.
• avantageintellectuel. . . . Exemples : culture, éducation.
• avantagefinancièrement. Exemples : bourses, subventions, etc.

Tout service public est destiné à satisfaire l'intérêt général.; Il n'y a pas de définition car c'est un terme qui varie selon le contexte politique, économique et social. Exemple : En 1916, le Conseil d'État a jugé que la gestion d'un théâtre n'était pas un service public (CE, 7 avril 1916, Astruc et Sté Théâtre des Champs-Elysées contre Ville Paris). La culture est désormais un service public et de nombreux théâtres sont subventionnés.

Contrôle d'une personnalité publique.

Tout service public est associé à une personne publique.:

• L'annexe estdirectement si la personne publique(Exemples : l'État, une collectivité locale ou un organisme public)gérer l'activité, c'est-à-dire qu'il prend soin de lui-même,ou déléguer à une autre personnalité publique(Exemple : un organisme public).
• L'annexe estindirectement, si l'exécution de l'activité est déléguée par l'organisme public à une personne privée(Exemple : un concessionnaire). Dans ce cas, l'organisme public doit contrôler strictement l'exercice de l'activité.

La distinction entre les Services Publics Administratifs (SPA) et les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC)

Le critère distinctif

Si aucune loi ou règlement n'a expressément qualifié le service public de service administratif ou industriel et commercial, le juge commence par unePrésomption administrative : Tous les services publics sont présumés administratifs, mais cette présomption peut être révoquée si trois conditions sont remplies:

• Le but du service est similaire à celui d'une entreprise privée.. Exemples : vente, achat, production de biens ou de services...
• Le service est géré comme une société privée.. Exemples : Recours à la comptabilité privée, pratiques commerciales dans les relations avec les usagers, salariés de droit privé, etc.
• Le service tire l'essentiel de ses ressources financières des redevances payées par les utilisateurs.. Exemple : Un service public gratuit ne peut être qualifié de SPIC (TC 15 octobre 1973, Barbou).

Les conséquences de la distinction.

Tout d'abord, l'utilisateur d'unSPICest rejoint en service par uncontexte légal et réglementaire en droit privé.

Ensuite, l'utilisateur d'unSPA géré par personne publiqueest rejoint en service par uncontexte légal et réglementaire de droit public.

Enfin, l'utilisateur d'unSPA géré par un particulierest rejoint en service par unCadre légal et réglementaire en principe de droit privé, mais de droit public si le directeur général dispose de pouvoirs souverains.

administration de la fonction publique

Un service public peut être gérépar une personne publique ou une personne privée.

Administration par une personne publique

en distinguantdeux formes d'administration par une personne publique:

• IlGestion: L'entité publique qui a créé le service le gère directement. Ce mode de gestion est généralement appliqué aux ZEPA.
• IlGestion par une personne publique autre que l'auteur: L'organisme public qui a créé le service en délègue la gestion à un autre organisme public (exemple : un organisme public).

Gestion par un particulier

Un service public peut être géré par une personne privée (exemples : association, entreprise) si l'activité àintérêt général, si l'individu a été chargé de gérer cette activité,prérogatives de la puissance publiqueet si l'individu y est soumiscontrôle gouvernemental(CE, Sect., 28 juin 1963, Narcy).

Cependant,même sans pouvoirs souverains,Sans préjudice de la loi, une personne privée sera également considérée comme entrepreneur public si, compte tenu de l'intérêt général de son activité, des conditions de son établissement, de son organisation ou de son fonctionnement, elle respecte les obligations qui lui sont imposées et les mesures adoptées. , afin de vérifier que les objectifs qui lui ont été confiés ont été atteints, l'administration semble avoir eu l'intention de lui confier une telle mission.(CE, sec. 22 février 2007, APREI).

Il est à noter que la gestion indirecte par une personne publique ou une personne à qui la gestion des services a été déléguée concerne généralement les SPIC.

droit des services en droit administratif

La fonction publique est soumise à différents principes en droit administratif :

• Ouiprincipe de continuité
• Ouiprincipe d'égalité
• Ouiprincipe d'adaptabilité

Le principe de continuité

Selon le principe de continuitéLe service public doit fonctionner normalement et régulièrement.. que principevaleur constitutionnelle(CC, 25 juillet 1979, Droit de grève à la radio et à la télévision).

Cependant, lene s'applique pas dans les mêmes conditions à tous les services publics. Certains services publics doivent fonctionner en continu (exemples : police, hôpitaux). D'autres n'ont pas besoin de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; ils doivent simplement être accessibles de façon régulière (exemples : musées, bibliothèques).

Le principe d'égalité

Le principe d'égalitéutilisateuravant que le service public n'entraîne une obligationneutralitéet denon-discriminationà eux:

• Si les utilisateurs sont dans la même situation, ils doivent être traités de la même manière.
• S'ils sont dans une situation différente, ils peuvent être traités différemment.

Le principe d'égalitéagentsavant service public comprend :

• jel'égalité d'accès à l'emploi public, en supposant que seules les distinctions fondées sur la capacité du candidat sont acceptées. Par exemple, les convictions politiques ne peuvent justifier une inégalité de traitement (CE, Ass., 28 mai 1954, Barel).
• jeTraitement égal.

Comme le principe de continuité, le principe d'égalité s'applique également.valeur constitutionnelle.

Le principe d'adaptabilité

Aussi appeléPrincipe d'adaptation constante, ça signifie:

• L'organisation et le fonctionnement du service évoluent en fonction des besoins des utilisateurs et de l'intérêt général, s'adaptant à l'évolution technologique.
• Les utilisateurs n'ont pas le droit au maintien du service (CE, 27 janvier 1961, Vannier), seulement le droit au bon fonctionnement du service.

Contrairement aux autres, ce principe n'a aucune valeur constitutionnelle.

[Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révision pour réviser efficacement le droit administratif !]